Déclaration de confidentialité
- Dispositions générales
La présente clause de confidentialité définit les modalités de traitement des informations personnelles que nous collectons à votre sujet lorsque vous utilisez nos services en ligne, nous contactez (par téléphone, via un formulaire de contact en ligne ou par courriel, etc.), passez une commande, utilisez nos outils de calcul en ligne, envoyez des demandes de projet ou vous inscrivez à notre newsletter.
Nous nous engageons à respecter et protéger la vie privée des personnes dont nous traitons les données personnelles. Toutes vos données personnelles seront traitées conformément aux lois de protection des données applicables, notamment le règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques en matière de traitement des données à caractère personnel et de libre circulation de ces données (le « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »), tel que modifié de temps à autre. La présente clause de confidentialité s’applique conjointement à notre déclaration relative aux cookies, disponible sur notre site Web.
- Le responsable du traitement de vos données
Enstall est un fournisseur mondial de systèmes de pose innovants dont le siège est sis aux Pays-Bas. Les parties généralement responsables du traitement de vos données personnelles (indiquées dans cette clause par « nous ») sont :
Enstall Global Support Services B.V.
Strawinkskylaan 567
WTC Tower 10
Level 5
1077 XX Amsterdam
Pays-Bas
Téléphone : +31 020 303 4040
Courriel : info@Enstall.com
Esdec B.V.
Londenstraat 16
7418 EE Deventer
Pays-Bas
Téléphone : +31 850 702 000
Courriel : info@esdec.com
CPX
Munsterstraat 7
7418 EV Deventer
Pays-Bas
Téléphone : +31 850 620 524
Courriel : info@cpx.com
BluBase B.V.
Siegenstraat 5
8028 PM Zwolle
Pays-Bas
Téléphone : +31 858 000 501
Courriel : info@blubase.com
Sunfer Estructuras S.L.
Camino de la Dula s/n
46687 – Albalat de la Ribera
Valence, Espagne
Téléphone : +34 962 49 23 22
Courriel : info@sunferenergy.com
Cependant, chaque autre établissement d’Enstall est responsable du traitement des données personnelles qu’il collecte en cas de fourniture directe de produits ou de services. Cette clause s’applique à tous les établissements implantés dans l’Espace économique européen.
- Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
Nous collectons les données suivantes : lorsque vous utilisez nos services en ligne, nous contactez, passez commande, utilisez nos outils de calcul en ligne, envoyez des demandes de projet ou vous inscrivez à notre newsletter
- Nom de domaine, adresse IP et/ou identifiant d?utilisateur anonymisé
- Navigateur Internet utilisé
- Appareil et/ou environnement utilisé
- Origine de votre visite sur notre site Web (telle que les résultats de recherche sur Google, via notre page Facebook, etc.)
- Vos habitudes et activités de navigation dans nos services en ligne (tels que les pages que vous consultez sur le site Web, ce sur quoi vous cliquez, le temps passé sur le site web, etc.)
- Vos visualisations de nos publicités en ligne
- Votre expérience utilisateur de nos services en ligne
- Votre nom complet
- Votre adresse
- Votre adresse électronique
- Votre entreprise
- Votre numéro de téléphone
- L?historique de vos commandes et vos informations de paiement
- La fréquence à laquelle vous consultez notre newsletter et si vous cliquez sur les boutons et les liens vers notre site Web
- Vos demandes
- Vos participations aux promotions, concours ou enquêtes
- Toute information supplémentaire que vous nous fournissez directement (telle que courriels, appels téléphoniques, lettres, informations du formulaire de contact en ligne, données personnelles, etc.)
Nos services en ligne s’engagent à fournir et collecter des informations uniquement des personnes âgées de plus de 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à fournir des informations sur ou par le biais de nos services en ligne. Nous nous engageons à supprimer immédiatement après en avoir pris connaissance toutes les données personnelles d’un mineur de moins de 18 ans collectées ou reçues hors de tout consentement parental dûment vérifié. Nous ne sollicitons ni ne collectons sciemment aucune donnée personnelle auprès ou concernant les mineurs de moins de 18 ans. Nous ne vendons sciemment aucun de nos produits ou services à des mineurs de moins de 18 ans.
- Comment collectons-nous vos données personnelles ?
La manière dont nous collectons vos données personnelles dépend de la façon dont vous utilisez nos services en ligne, nous contactez, passez commande, utilisez nos outils de calcul en ligne, envoyez des demandes de projet ou vous inscrivez à notre newsletter. Certaines données sont collectées automatiquement lorsque vous interagissez avec nos services en ligne. Les autres données sont collectées directement auprès de vous (par exemple, les informations que vous fournissez dans un but précis, pour une requête spécifique, etc.) ou avec votre consentement. Lorsque la loi l’exige, nous sollicitons votre consentement pour la collecte et le traitement de vos données (par exemple, à des fins de vente directe). Découvrez ci-dessous un aperçu de l’ensemble des modes de collecte des données :
- Lorsque vous visitez notre site Web et acceptez les cookies
- Lorsque vous créez un compte chez nous (par exemple, pour les outils en ligne, etc.)
- Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter
- Lorsque vous nous contactez (par exemple par téléphone, au moyen d?un formulaire de contact en ligne, par courriel, courrier postal, etc.)
- Lorsque vous passez une commande, ou quand vous utilisez nos outils de calcul en ligne ou soumettez des demandes de projet
- Lorsque vous saisissez vos données ou informations dans un outil ou un formulaire en ligne
Nos services en ligne enregistrent automatiquement certaines informations en utilisant des cookies. Pour plus d’informations, consultez notre déclaration spécifique relative aux cookies.
- Pourquoi collectons-nous ces données ?
Nous avons besoin de collecter certaines données à différentes fins. Par exemple, nous ne pouvons pas vous contacter si nous n’avons pas votre adresse électronique, votre nom ou votre numéro de téléphone, et nous avons besoin d’une adresse à laquelle envoyer les produits. De plus, nous collectons également certaines données à des fins de marketing, par exemple, votre adresse électronique lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter.
Trouvez ci-dessous un aperçu des raisons possibles pour lesquelles nous collectons vos données :
- Pour fournir les produits et services que vous demandez (devis, agencements recommandés, échantillons de produits, documentations produits, offres, calculs lors de l?utilisation des outils en ligne, demandes de projet, notre newsletter, etc.)
- Pour traiter les commandes et expédier les produits
- Pour pouvoir vous contacter, par exemple, concernant des commandes ou pour répondre à vos questions
- Pour gérer vos comptes et vous fournir une aide ou un service après-vente
- Pour évaluer notre relation d?affaires existante ou potentielle
- Pour garantir l?application de nos conditions générales de vente
- Pour les activités de vente et de marketing, y compris, mais sans s?y limiter, maintenir nos prospections commerciales, réaliser des études de marché, évaluer notre efficacité publicitaire et gérer notre marque
- Pour gérer nos activités commerciales
- Pour évaluer, exploiter et améliorer nos activités par l?optimisation de nos produits et services, le développement de nouveaux produits et services, la gestion des relations avec nos clients, les activités de facturation, de comptabilité, d?audit, de rapprochement et de recouvrement.
- Pour vous offrir une expérience client optimale et personnalisée
- Pour améliorer votre navigation et votre utilisation de nos services en ligne
La base légale de nos opérations de traitement des données dépend du type de données visées ainsi que des finalités du traitement. La base légale du traitement peut inclure les éléments suivants :
- Exécution de notre contrat : nous sommes autorisés à traiter vos données personnelles pour (i) communiquer avec vous avant de commencer notre relation d?affaires, et/ou (ii) fournir nos produits et services et établir un contrat avec vous. Par exemple, nous avons besoin de vos informations de contact pour traiter vos commandes et expédier les produits demandés.
- Intérêt légitime : nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque cela est dans notre intérêt légitime. Par exemple, nous pouvons collecter certaines données depuis notre site Web pour améliorer nos services en ligne ainsi que l?aspect et la convivialité de notre site Web.
- Consentement : nous pouvons également traiter vos données personnelles sous réserve de disposer de votre consentement exprès, par ex., lorsque vous vous abonnez à notre newsletter.
- Obligation légale : nous pouvons traiter vos données personnelles dans le cadre de nos obligations légales et réglementaires, telles que les lois fiscales.
- Pour quelle durée stockons-nous ces données ?
Nous stockons vos données pendant la durée nécessaire aux fins mentionnées dans la présente clause de confidentialité, conformément aux pratiques commerciales raisonnables, à notre politique de conservation des données et aux lois applicables, ou si des lois contraignantes nous imposent de conserver les données. Par exemple, si vous vous désinscrivez de notre newsletter, nous n’avons plus besoin de votre adresse de courriel à cette fin et nous supprimons vos données dans la liste de diffusion. Nous n’enregistrons pas vos données si la loi exige que nous les supprimions (par ex., si vous vous opposez au traitement des données et que nous n’avons pas de raisons légitimes et impérieuses de traitement primant sur vos intérêts, vos droits et vos libertés).
- Comment protégeons-nous vos données ?
Nous prenons des mesures de sécurité appropriées (telles que les protections physiques, électroniques et administratives) pour protéger toutes les données que nous collectons contre des accès non autorisés ou inappropriés. Nous limitons l’accès aux informations vous concernant au seul personnel qui en a besoin pour accomplir les finalités mentionnées dans la présente clause de confidentialité.
- Quels sont vos droits au regard des lois sur la protection des données ?
Sous réserve de dispositions légales spécifiques et des restrictions potentielles, vous disposez des droits suivants aux termes des lois de protection des données en vigueur :
- Vous avez le droit d?obtenir des informations sur les données que nous stockons à votre sujet, ainsi que sur certains aspects de nos activités de traitement des données, y compris les finalités du traitement et les destinataires de vos données.
- À votre demande, nous corrigerons les données erronées ou incomplètes vous concernant enregistrées par nos soins.
- Vous avez le droit de demander la suppression de vos données, si cette action ne contrevient pas à d?autres dispositions légales (par ex., délais de conservation légaux) ou à un de nos intérêts dérogatoires (par ex., pour la défense de nos droits et revendications).
- Vous avez le droit de demander la limitation de notre traitement de vos données. Dans ce cas, nous utilisons uniquement les données pour certaines finalités limitées définies par la loi.
- Vous avez le droit à tout moment de vous opposer à tout traitement de vos données basé sur notre intérêt légitime ou l?intérêt public pour des motifs relatifs à votre situation particulière. En cas d?opposition de votre part, nous ne traitons plus vos données personnelles à moins que nous soyons en mesure de prouver des raisons légitimes impérieuses de traitement primant sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement serve à faire valoir, exercer ou défendre des réclamations fondées en droit.
En cas de traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, vous êtes en droit de vous opposer à tout moment à la réception de publicité commerciale. Nous cessons immédiatement l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct à réception d’une telle opposition de votre part.
- Dans certains cas, vous avez également le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de les faire envoyer à une tierce partie.
- De plus, vous avez le droit de révoquer avec prise d?effet à une quelconque date future de votre choix, tout consentement que vous nous avez fourni pour le traitement des données personnelles. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, le traitement des données effectué avant réception de votre demande n?est pas considéré comme illicite.
- Vous avez également le droit de porter plainte auprès d?une autorité de contrôle chargée de la protection des données. Cependant, nous vous recommandons en premier lieu de toujours nous envoyer directement vos réclamations. Vous pouvez porter plainte auprès de l?autorité de contrôle située, par exemple, dans le pays de votre lieu de résidence habituelle ou de votre lieu de travail. Cliquez ici pour obtenir une liste des autorités de surveillance de l?UE.
Pour exercer un des droits susmentionnés ou pour toute question relative à nos activités de traitement des données, vous pouvez nous soumettre une demande par courriel ou par téléphone :
- Envoyez-nous un courriel à data@enstall.com
- Appelez-nous au +31 85 070 2000
- Comment sont partagées vos données ?
Généralement, nous ne partageons aucune donnée que nous collectons avec des tiers et des affiliés, à l’exception des cas suivants. Par exemple, nous partageons vos données avec des partenaires commerciaux autorisés, des partenaires d’assistance ou des fournisseurs de services tiers qui, pour notre compte, réalisent certains services, tels que le traitement des paiements par carte de crédit, l’assistance client et l’assistance marketing, l’analyse des ventes, la prise en charge des fonctions de notre site Web, la réponse à vos demandes, la gestion des concours, des promotions et des enquêtes, la simplification des rémunérations et l’envoi de notre newsletter. Ces tierces parties ont accès à vos données dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs services, elles ne sont pas autorisées à partager ou utiliser vos données à des fins autres que celles définies dans la présente clause de confidentialité. Nous ne vendrons jamais vos données à une tierce partie pour un usage commercial par celle-ci.
De plus, nous pouvons divulguer des données personnelles vous concernant :
- En cas de nécessité pour finaliser une transaction ou répondre à une requête de votre part
- Si nous y sommes tenus par la loi ou à la suite d?une ordonnance d?un tribunal
- Pour nous conformer à une requête légale légitime émise par une autorité constituée ou une administration gouvernementale
- Si nous estimons que cela est nécessaire pour éviter une perte financière ou un préjudice physique
- Pour faire valoir ou défendre nos droits légaux ou nous défendre contre des réclamations fondées en droit
- En relation avec une activité frauduleuse ou illégale, suspectée ou avérée
Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers, tels que les sites Web de distributeurs agréés, d’affiliés commerciaux, de fournisseurs de services tiers, etc. Nous n’avons aucun contrôle sur les activités de consentement, sécurité ou confidentialité de ces sites, et nous vous recommandons de consulter la clause de confidentialité de chaque site que vous visitez.
Nous utilisons des plugins, tels que les boutons de partage des réseaux sociaux ou un bouton J’aime (par exemple, pour les sites Web de réseaux sociaux tels que Facebook, etc.). Les plugins, y compris leur téléchargement, utilisation et exécution sont régis par la clause de confidentialité de la tierce partie.
Veuillez noter que lorsqu’il est nécessaire de transférer vos données à un destinataire situé en dehors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE), nous nous conformerons à toutes les exigences de transfert applicables aux termes des lois sur la protection des données. Vous pouvez demander une copie des dispositions que nous avons mises en œuvre avec les destinataires situés en dehors de l’UE et de l’EEE, en nous contactant par courriel (data@enstall.com) ou par téléphone (+31 85 070 2000).
- Cette clause de confidentialité est-elle sujette à modification ?
Nous nous réservons le droit de modifier ou compléter la présente clause de confidentialité. Veuillez consulter la présente clause de confidentialité régulièrement pour vous assurer d’avoir des informations à jour concernant nos activités de traitement des données. La date de la dernière version de la présente clause de confidentialité est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : mercredi 30 août 2023